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Enquête publique - Aliénation de portions de chemins ruraux


COMMUNE DE SAINT AUBIN DES LANDES

Avis au public.

Enquête relative à l’aliénation de portions de chemins ruraux

 

Par arrêtés municipaux en date du 30 décembre 2019, le maire de la commune de SAINT AUBIN DES LANDES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à aliénation de plusieurs portions de chemin ruraux :

  • Une portion du CR n°2 dit des Poupardières
  • Une portion du CR au lieudit « les Beuvrières (cour) »
  • Une portion du CR au lieudit « les Beuvrières »
  • Une portion du CR au lieudit « le Chênerivaux »
  • Une portion du CR au lieudit « la Baculais »
  • Une portion du CR au lieudit « Copreuil »
  • Une portion du CR au lieudit « la Gibretais »
  • Une portion du CR au lieudit « la Gendronais »

Monsieur LERAY Benoît a été désigné commissaire enquêteur par arrêtés du 30 décembre 2019. L’enquête publique se déroulera à la mairie de SAINT AUBIN DES LANDES du lundi 20 janvier 2020 au mardi 4 février 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h – mardi après-midi de 14 h 30 à 17 h 30 et samedi de 9 h à 11 h 30.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de SAINT AUBIN DES LANDES, le lundi 20 janvier 2020 de 9 h à 12 h, le samedi 25 janvier 2020 de 9 h à 11 h 30 et le mardi 4 février 2020 de 14 h 30 à 17 h 30

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie.